1890-1940
Conditions Générales de Vente (CGV)
Œuvres d’art • Antiquités • Objets anciens • Pièces de collection
Version applicable à compter du : 04/07/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Galerie d'Art & Antiquités
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HUVET Rémy, auto-entrepreneur (ci-après dénommé « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien présenté sur le site www.1890-1940.com (ci-après dénommée « l’Acheteur »).
Le site constitue une galerie en ligne spécialisée dans la présentation et la vente d’œuvres d’art, d’antiquités, d’objets anciens, de pièces de collection et d’objets d’exception.
Le site ne dispose pas d’un système de commande automatisé ni de paiement en ligne. Toute acquisition fait l’objet d’un échange préalable via le formulaire de contact.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Identification du vendeur
Statut : Auto-entrepreneur RCS NARBONNE : 920 264 991 0018
Adresse : Rue du beffroi – 11100 NARBONNE
Email : contact@1890-1940.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si applicable).
3. Nature des biens vendus
Les objets proposés à la vente peuvent être :
- Des œuvres d’art ;
- Des antiquités ;
- Des objets anciens ;
- Des pièces de collection ;
- Des objets artisanaux anciens ou contemporains.
En raison de leur ancienneté, de leur rareté ou de leur fabrication artisanale, les biens peuvent présenter :
- Des traces d’usure ;
- Des irrégularités ;
- Des restaurations anciennes ;
- Des craquelures ;
- Des oxydations ;
- Des variations de teinte ;
- Des déformations naturelles ;
- Des marques du temps.
Ces caractéristiques sont inhérentes à la nature même des biens proposés. Elles participent à leur authenticité et à leur valeur patrimoniale. Elles ne constituent ni des défauts de conformité ni des vices lorsqu’elles sont décrites ou visibles.
Les descriptions sont établies avec le plus grand soin et de bonne foi, selon les connaissances disponibles au moment de la mise en vente.
Les photographies, dimensions, descriptions et informations publiées pour chaque bien font partie intégrante de la description contractuelle du bien vendu. Elles ont notamment pour objet de présenter :
- Son aspect général ;
- Son état de conservation ;
- Sa patine ;
- Ses usures ;
- Ses restaurations éventuelles ;
- Ses particularités ;
- Tout détail visible susceptible d’intéresser l’Acheteur.
L’Acheteur reconnaît avoir consulté l’ensemble des photographies disponibles avant de confirmer son acquisition.
Les éléments visibles sur les photographies sont réputés connus et acceptés par l’Acheteur et ne pourront, à eux seuls, constituer un motif de contestation, de retour, de demande de remboursement ou de réduction du prix lorsqu’ils correspondent à l’état réel du bien.
Les différences de perception résultant :
- Des réglages d’écran ;
- Des conditions de prise de vue ;
- De la luminosité ;
- De la restitution des couleurs selon les supports numériques, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est invité, avant toute conclusion de la vente, à demander toute photographie complémentaire, vidéo, précision ou renseignement qu’il jugerait utile.
À défaut de demande préalable, l’Acheteur est réputé disposer de toutes les informations nécessaires à son consentement.
Les dimensions sont données à titre indicatif avec une tolérance raisonnable liée aux méthodes de mesure et aux caractéristiques propres des objets anciens.
Les objets sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les objets anciens comportant un dispositif électrique (lampes, lustres, appliques, etc.) sont vendus en tenant compte de leur ancienneté. Sauf mention expresse contraire, leur installation électrique peut nécessiter une vérification, une remise en conformité ou une adaptation aux normes en vigueur avant toute utilisation. Il appartient à l’Acheteur de faire procéder, si nécessaire, à ces vérifications par un professionnel qualifié.
4. Disponibilité
Chaque œuvre ou objet étant potentiellement unique, le Vendeur se réserve le droit de retirer un bien de la vente à tout moment avant la conclusion définitive de la transaction.
Une demande d’achat ne garantit pas la disponibilité de l’objet.
5. Processus de vente
L’Acheteur effectue une demande via le formulaire de contact.
Cette demande ne constitue ni une commande ferme ni un contrat de vente.
Après réception de cette demande, le Vendeur contacte l’Acheteur afin de :
- Confirmer la disponibilité du bien ;
- Répondre aux questions éventuelles ;
- Communiquer, si nécessaire, des photographies complémentaires ;
- Préciser les caractéristiques de l’objet ;
- Calculer les frais d’expédition ;
- Communiquer le montant total de la transaction ;
- Convenir des modalités de paiement et de livraison.
La vente devient définitive uniquement après : - Accord exprès des parties ;
- Confirmation écrite du Vendeur ;
- Réception intégrale du paiement.
Le Vendeur demeure libre de refuser une transaction avant sa conclusion sans avoir à motiver sa décision.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas :
- Les frais de transport ;
- Les frais d’assurance ;
- Les frais d’emballage spécifique ;
- Les éventuels droits de douane ;
- Les taxes d’importation.
Ces frais sont calculés individuellement en fonction :
- Du poids ;
- Des dimensions ;
- De la fragilité du bien ;
- De la destination ;
- Du transporteur retenu.
Le montant total est communiqué avant toute validation définitive.
7. Paiement
Le paiement ne s’effectue pas directement sur le site.
Les modalités de règlement sont convenues entre le Vendeur et l’Acheteur avant la conclusion de la vente.
Le Vendeur peut exiger un paiement intégral avant toute expédition.
Aucun objet ne sera expédié avant encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute vente en cas de défaut de paiement.
8. Livraison et transport
Les expéditions sont réalisées avec le plus grand soin par un transporteur professionnel choisi par le Vendeur ou accepté par l’Acheteur.
Le Vendeur apporte une attention particulière à la protection, à l’emballage et au conditionnement des œuvres et objets anciens.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Conformément au Code de la consommation, lorsque l’Acheteur est un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Lorsque l’Acheteur mandate lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.
À la réception, l’Acheteur est invité à vérifier immédiatement l’état du colis.
En cas d’anomalie, il appartient à l’Acheteur :
- D’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- De conserver tous les éléments d’emballage ;
- D’informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des retards imputables au transporteur ;
- Des cas de force majeure ;
- Des blocages douaniers ;
- Des taxes locales ;
- Des droits d’importation ;
- Des formalités administratives propres au pays de destination.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque l’Acheteur a la qualité de consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toute demande de rétractation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante :
contact@1890-1940.com
L’Acheteur devra retourner le bien dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour, d’emballage, d’assurance et de transport demeurent à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf disposition légale contraire.
Le bien devra être retourné :
- Complet ;
- Dans son état d’origine ;
- Sans avoir subi de nettoyage, Restauration ou modification ;
- Avec tous ses accessoires éventuels ;
- Dans un emballage assurant une parfaite protection pendant le transport.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
10. Remboursement
Après réception du bien retourné, le Vendeur procède à son examen afin de vérifier son état.
Sous réserve que les conditions du droit de rétractation soient remplies, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement porte sur le prix du bien.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, sauf disposition légale contraire.
En cas de dépréciation du bien résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour apprécier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, le Vendeur pourra appliquer une décote proportionnée ou refuser le remboursement dans les cas prévus par la loi.
11. Authenticité, état de conservation et expertise
Les descriptions des biens sont établies avec le plus grand soin, sur la base des connaissances, recherches et informations disponibles au moment de leur mise en vente.
Sauf mention expresse, aucun certificat d’expertise indépendant n’est systématiquement fourni.
Les attributions, datations, provenances, signatures, écoles artistiques, techniques de fabrication ou périodes historiques sont formulées de bonne foi selon les connaissances disponibles au moment de la vente.
Compte tenu de la nature du marché de l’art et des antiquités :
- Certaines attributions peuvent évoluer ;
- De nouvelles recherches peuvent modifier une datation ;
- Les avis d’experts peuvent diverger.
Ces évolutions ne constituent pas, à elles seules, un motif d’annulation de la vente, sauf erreur substantielle ou dol dûment établi.
L’état de conservation de chaque bien est apprécié au regard :
- De la description ;
- Des photographies publiées ;
- Des renseignements communiqués avant la vente.
Les photographies faisant partie intégrante de la description contractuelle, elles participent pleinement à l’information précontractuelle de l’Acheteur.
12. Réserve de propriété
Les biens vendus demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix, frais et accessoires compris.
Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement intégral des sommes dues.
13. Limitation de responsabilité
Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
En dehors de ces garanties légales, sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour le bien concerné.
Le Vendeur ne pourra notamment être tenu responsable :
- Des dommages indirects ;
- D’un manque à gagner ;
- D’une perte d’exploitation ;
- D’un préjudice immatériel ;
- D’une mauvaise manipulation du bien après sa livraison ;
- D’un défaut d’entretien ou de conservation par l’Acheteur ;
- Des conséquences liées au vieillissement naturel des matériaux composant les objets anciens.
14. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont collectées exclusivement afin de :
- Répondre aux demandes ;
- Organiser les ventes ;
- Établir les devis et factures ;
- Assurer la livraison ;
- Satisfaire aux obligations légales et comptables.
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose notamment d’un droit :
- D’accès ;
- De rectification ;
- D’effacement ;
- De limitation ;
- D’opposition ;
- De portabilité lorsque celle-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à : contact@1890-1940.com
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
- Les photographies ;
- Les textes ;
- Les descriptions ;
- Les catalogues ;
- Les vidéos ;
- Les graphismes ;
- Les logos ;
- L’identité visuelle ;
- La mise en page,
demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Les photographies réalisées par le Vendeur constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, téléchargement, diffusion, modification, adaptation, publication ou utilisation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les photographies publiées sur le site ne peuvent être utilisées pour alimenter une base de données, entraîner un système d’intelligence artificielle, être reproduites dans un catalogue, sur un site internet, une plateforme de vente, un réseau social ou tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
16. Photographies, couleurs et état des biens
Les photographies publiées sur le site ont pour objet de présenter le plus fidèlement possible les biens proposés à la vente. Elles complètent la description écrite et participent à l’information précontractuelle de l’Acheteur.
Les différences de rendu des couleurs, de contraste ou de luminosité liées aux écrans, navigateurs, appareils photographiques ou conditions d’éclairage ne peuvent être totalement évitées et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
L’absence de photographie d’un détail particulier ne signifie pas nécessairement l’absence de marques d’ancienneté, celles-ci étant normales pour des objets anciens ou de collection.
À la demande de l’Acheteur et dans la mesure du possible, des photographies complémentaires pourront être fournies avant la conclusion de la vente.
17. Droit applicable – Médiation – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève ou auquel il adhère.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, conformément aux règles légales applicables.
18. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- Catastrophes naturelles ;
- Incendies ;
- Inondations ;
- Pandémies ;
- Épidémies ;
- Grèves ;
- Conflits armés ;
- Actes de terrorisme ;
- Défaillance des réseaux de communication ;
- Indisponibilité des transporteurs ;
- Décisions administratives empêchant l’exécution normale de la vente.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
19. Intégralité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre le Vendeur et l’Acheteur.
Si l’une quelconque de leurs dispositions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
20. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute demande d’achat adressée au Vendeur implique la consultation et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion de la vente :
- De la description du bien ;
- De l’ensemble des photographies publiées ;
- Des éventuelles informations complémentaires communiquées par le Vendeur ;
- Des présentes Conditions Générales de Vente.
Il reconnaît disposer de toutes les informations utiles lui permettant de conclure la vente en parfaite connaissance des caractéristiques du bien acquis.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
HUVET Rémy
Auto-entrepreneur
RCS NARBONNE : 920 264 991 0018
Adresse : Rue du Beffroi, 11100 NARBONNE
E-mail : contact@1890-1940.com
2. Données collectées
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes adressées par les utilisateurs.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse de facturation ;
- Contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;
- Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture.
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement afin de :
- Répondre aux demandes d’information ;
- Traiter les demandes d’achat ;
- Établir les devis et factures ;
- Organiser les expéditions ;
- Assurer le suivi des ventes ;
- Satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires sans le consentement préalable de la personne concernée.
4. Base juridique du traitement
Les traitements sont fondés selon les cas sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;
- L’exécution du contrat de vente ;
- Le respect des obligations légales du Vendeur ;
- Ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
- Au Vendeur ;
- À son expert-comptable si nécessaire ;
- Aux transporteurs chargés de la livraison ;
- Aux prestataires de paiement lorsque cela est applicable ;
- Aux autorités administratives lorsque la loi l’impose.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- Au traitement de la demande ;
- À l’exécution de la vente ;
- Au respect des obligations comptables et fiscales ;
- À la gestion des éventuels litiges.
À l’issue des délais légaux applicables, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.
7. Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Vendeur ne peut garantir une protection totale contre tout risque de piratage ou d’accès frauduleux.
8. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque personne dispose notamment des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
contact@1890-1940.com
En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr
9. Cookies
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MENTIONS LÉGALES
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- Pour illustrer une autre annonce ;
- Sur une plateforme de vente ;
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Droit applicable
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Contact
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1890-1940 | HUVET Rémy
E-mail : contact@1890-1940.com
